CONDITIONS GENERALE DE VENTES POUR LA BOUTIQUE EN LIGNE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Gemmes by B de M, S.A.S.U. dont le siège social est au 1902 route de Castets, 40 260 LINXE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés  de Dax sous le numéro 843 822 511 - N° de TVA : FR 54 843 822 511- ci-après dénommée « le vendeur », mail : contact@gembygemmes.com, Tel 05.58.42.90.90, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.gembygemmes.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Le site gembygemmes.com est hébergé par la société OVH dont le siège social est au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

OBJET & CHAMP D'APPLICATION
Les offres et ventes de bijoux par notre site de vente en ligne gembygemmes.com sont sujettes aux conditions Générales de Ventes ci-dessous, que nous vous recommandons de bien vouloir lire attentivement. L’achat de produits en ligne sur notre site implique l’acceptation des conditions de vente en vigueur que nous vous demanderons de bien vouloir confirmer lors de chaque commande sur le site gembygemmes.com.

En cochant la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente », le Client reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente  et les accepter sans restriction. Le contrat de vente entre le Vendeur et le Client est conclu dès l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, à la condition suspensive du paiement de la commande si le Client paie par carte bancaire ou de l’encaissement de ce paiement si le Client paie par chèque ou par virement bancaire.

LE CLIENT

Le client du site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le client devra, lors de sa première commande sur le site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par Bérangère de Malet.

Les informations communiquées à Bérangère de Malet dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. Bérangère de Malet pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation de ces informations et de son identité.

Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Bérangère de Malet se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciales.

Les conditions de vente peuvent être modifiées à tout moment et les nouvelles conditions s’appliqueront, avec effet immédiat, à toute commande passée après leur publication.

L’OBJET
Nous nous efforçons de publier sur notre site des photos aussi fidèles que possible de nos bijoux. Cependant, nous ne pouvons pas garantir une similitude parfaite avec le bijou qui vous sera envoyé, car chaque bijou, fabriqué entièrement à la main, est une pièce unique. De légères différences (forme, texture et couleurs) peuvent exister par rapport aux photos, d'autant que les perles et les pierres utilisées sont naturelles et donc uniques.

Sauf mentions particulières, les bijoux sont en or 18ct et portent les poinçons légaux, ou en argent 925è.

La conformité et l’authenticité des pierres et des perles sont garanties par Bérangère de Malet.

Utilisation

Les bijoux de Bérangère de Malet sont soigneusement fabriqués à la main, à partir de matières de la plus haute qualité. Cependant, il est vivement conseillé d’éviter de les porter lors de manipulations avec des produits chimiques ou des détergents. De même, il est préférable de retirer les bijoux avant de se baigner (piscine, eau de mer) et de pratiquer une activité sportive.

DISPONIBILITÉ
Les bijoux ne peuvent être achetés que dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu’un produit n’est plus disponible, il s’affichera comme « out of stock » sur le site. Dans ce cas, veuillez nous contacter par mail afin que nous puissions vous informer des dates des prochaines disponibilités aussi bien en ligne que dans notre atelier.

COMMANDE
Lors de votre première commande en ligne, vous devrez vous enregistrer dans la fiche d’identification et remplir les champs concernant vos coordonnées personnelles.

Ainsi, vous aurez la possibilité de préparer votre bon de commande, en vérifiant votre sélection ainsi que le prix total de votre commande, et de corriger toutes erreurs de saisie éventuelles.
N’oubliez pas de reconnaître « avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente » avant de conclure votre commande.

La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par gembygemmes.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par gembygemmes.com et ses clients.
Après la validation de votre commande, vous pourrez effectuer le paiement intégral, selon les conditions prévues. Une fois l’exactitude des données relatives à la commande vérifiée par Bérangère de Malet, le contrat de vente sera considéré comme conclu et la vente vous sera confirmée par courrier électronique à l’adresse mail que vous aurez indiquée.

COMMANDE DE BIJOUX SUR MESURE
Bérangère de Malet sera heureuse de recevoir vos commandes spéciales ou de modifier des articles du catalogue pour les adapter à vos goûts. Vous pouvez la contacter afin de lui exposer votre demande. Elle vous adressera ensuite un devis.

Pour toute commande de bijoux hors stock et sur mesure, il est obligatoire de verser un acompte, soit : 50 % du prix agréé, hors frais de livraison. Le solde restant et les frais d’expédition seront à régler lorsque le bijou sera réalisé et prêt à être envoyé. Une notification par mail vous sera adressée avec le lien vous permettant de régler le solde et les frais d’envoi directement sur notre site en ligne. Une fois le paiement intégral reçu et validé, votre bijou sera envoyé à l’adresse postale indiquée et vous recevrez par courrier électronique votre numéro de suivi.
En cas de non réception du solde de paiement, y compris frais d’envoi, dans un délai de 14 jours, une mise en demeure vous sera adressée. Si celle-ci reste sans effet, le vendeur se garde le droit d’annuler la commande et l’acompte versé sera retenu dans son entier à titre d’indemnité et dédommagement des frais et travaux engagés par Bérangère de Malet.

Important : une fois votre commande avec acompte passée, il ne sera plus possible de modifier les détails ni d’annuler la commande. Le droit de rétractation de 14 jours selon l’article L 221-28 du code de la consommation ne peut être exercé pour une telle commande impliquant la fabrication sur commande et sur mesure du bijou.

Le délai de réalisation de votre commande sur mesure avec acompte est variable : il peut cela peut être quelques jours ou plusieurs semaines selon la nature du bijou et la période de l’année (période de Noël, Pâques, vacances). C'est pourquoi, dans le devis, outre le prix, les délais seront précisés.

PRIX
Tous les prix de la Boutique en ligne sont indiqués en euros. Ils sont exprimés en TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.
Bérangère de Malet peut modifier les prix indiqués sur le site Internet de la Boutique en ligne, à tout moment et sans préavis. Il en est de même pour le montant de la TVA française dont tout changement sera répercuté sur le prix facturé. Cependant, les prix ainsi modifiés ne seront applicables qu’aux nouvelles commandes et non à celles qui auront déjà été acceptées.
Pour les commandes à livrer dans des pays en dehors de l’Union européenne, la TVA française sera automatiquement déduite du montant facturé.

MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des achats doit être intégralement fait lors de la commande. Y compris frais d’expédition s’il y a lieu.

Il existe trois possibilités de règlement :

-          Par Paypal ou carte bancaire via la plate-forme de paiement électronique sécurisée du Site.

Le système sécurisé de paiement est conçu et mis en œuvre par la banque Crédit Agricole d’Aquitaine. Aucune donnée bancaire du Client n’est transmise ou enregistrée par le Vendeur. Le Vendeur ne pourra en conséquence être tenu responsable d’un quelconque dysfonctionnement de la plate-forme de paiement.

-          Par chèque à l’ordre de Gemmes by B de M, à condition que celui-ci émane d’un établissement bancaire situé sur le territoire français et soit accompagné de la référence de la commande.

-          Par virement bancaire sur le compte de Gemmes by B de M (Banque : 13306, Guichet : 00971, N° de compte : 23087869105, Clé : 85). Le montant doit être reflété sur notre compte dans les 7 jours à partir de la commande, faute de quoi nous nous réservons le droit d’annuler la commande.

Quel que soit l’un de ces trois moyens de paiement, votre compte ne sera débité que du montant exact des bijoux commandés et frais d’envoi, sans autres charges.

Votre commande vous sera expédiée après vérification de la réception du montant total.

De plus : si votre organisme refuse l’autorisation de paiement, nous n’accepterons pas votre commande. Dans pareil cas, nous ne répondrons d’aucun retard ou refus de livraison et ne serons pas tenus de vous renseigner sur le motif de ce refus.
Nous ne sommes pas responsables des frais qui sont imputés par votre organisme émetteur ou votre banque, à l’occasion du paiement par carte de crédit de votre commande.

VALIDATION
Les données enregistrées sur le site de vente en ligne gembygemmes.com pour la validation de votre commande constituent le contrat de vente et la preuve des transactions entre l’acheteur et gembygemmes.com. Les données enregistrées lors du paiement constituent la preuve de la transaction financière.

ENVOIS ET LIVRAISON

Votre commande vous est livrée à l’adresse que vous avez indiquée sur le formulaire de commande.

Nous ne pourrons être tenus responsables si ladite adresse est incorrecte. Veuillez noter que nous n’effectuons pas de livraison à des boîtes postales ou des adresses Cedex.
La livraison s’entend du transfert de la possession physique ou du contrôle du bien du vendeur à l’acheteur. Nous nous engageons à préparer et à expédier votre commande dans un délai de trois jours à partir du paiement complet du prix et sous réserve du respect des conditions d’achat définies dans les présentes CGV. À ce délai s’ajoutent ceux du service de livraison.
Si une commande n’est pas livrée à la date ou à l’expiration du délai mentionné sur le bon de commande, vous pouvez, après avoir enjoint sans succès le vendeur à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, annuler la commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.
À partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande, la propriété du produit est transférée à l’acheteur, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n’a pas été encaissé à la commande.

Toutes nos expéditions sont couvertes par une assurance à la valeur de votre achat.

Si le transporteur est choisi par le vendeur : les bijoux seront transportés aux risques et périls du vendeur.
Si le transporteur est choisi par l’acheteur : les bijoux seront transportés aux risques et périls de l’acheteur.

Veuillez nous signaler au plus vite tous défauts et retard de plus de 8 jours de la livraison de votre colis. Aucune réclamation formulée plus de 15 jours après validation de votre commande ne pourra être prise en compte.

Lorsque la livraison du produit à l’adresse indiquée sur le bon de commande se fait par l’intermédiaire d’un transporteur, il appartient à l’acheteur de vérifier, en présence du livreur, l’état du colis livré, et, en cas d’avaries ou de manquants (colis endommagé, ouvert), d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou récépissé de transport, et éventuellement même de refuser le produit.
Signalez toute anomalie immédiatement par écrit sur le bordereau de livraison et contactez Bérangère de Malet par mail ou par téléphone.
Les risques de pertes ou d’endommagement de nos produits sont transférés à l’acheteur au moment où il (ou un tiers qu’il a désigné) prend possession physiquement du bien.

Tous nos bijoux sont conformes à la législation française. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités de votre pays que l’importation de tels bijoux n’est pas sujette à quelque restriction.

Des droits de douane, d’importation ainsi que des taxes locales peuvent être exigibles lors de la livraison de votre commande. Ces droits sont à votre charge et entière responsabilité.

DELAIS D’EXPÉDITION INDICATIF

Le délai de livraison s’ajoute à l’éventuel délai de fabrication de l’objet. Le délai de fabrication est une caractéristique spécifique de chaque bijou. Ce délai varie entre 2 semaines et 6 semaines pour les bijoux sur mesure.

Le délai de livraison en France métropolitaine est d'environ 3 à 8 jours ouvrables à compter de la réception de la commande, si le produit est en stock.

La livraison peut être retardée d'un jour ouvrable si un samedi ou un jour férié se trouve entre le jour de la commande et celui de la livraison.

Veuillez noter que durant les jours fériés nationaux, l'expédition ne pourra avoir lieu que le jour ouvrable suivant.

Nous envoyons nos colis avec remise contre signature, donc en cas d’absence du destinataire, le colis peut être remis à une autre personne (par exemple à un voisin).

En tout état de cause, la livraison du produit intervient dans un délai maximal de 90 jours à compter du paiement effectif du prix par le Client. Passé ce délai, le Client est en droit de demander le remboursement des sommes versées à l’exclusion de toute indemnité.

RESOLUTION DU CONTRAT SUR L’INITIATIVE DU CONSOMMATEUR

Le consommateur peut dénoncer le contrat conclu avec le Vendeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date d'exécution de la prestation excédant sept jours. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande.

La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure. En pareil cas, le consommateur s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre du Vendeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

RETRAIT A L’ATELIER

Si vous avez choisi l’option « retrait à l’atelier » lors de votre commande, nous serons heureux de vous recevoir sur rendez-vous à notre atelier au 1902 route de Castets à Linxe. Nous nous permettrons d’exiger une pièce d’identité.

RETOUR, ÉCHANGE ET RÉTRACTATION DU CONTRAT

Après signature du contrat, l’acheteur a le droit de se rétracter, sans donner de motifs, dans un délai de 14 jours après validation de la commande.

Bérangère de Malet s’engage à vous fournir ses bijoux de haute qualité. Si, pour quelque raison que ce soit, le bijou délivré ne correspond pas à votre attente, elle s’engage à vous l’échanger ou à le rembourser dans un délai de 14 jours après retour en boutique. Veuillez nous informer au plus vite, par téléphone ou mail, de votre désir de retourner l’article.
La notification de rétractation ou demande d’échange doit se faire dans un délai de 14 jours après que vous (ou un tiers que vous avez désigné) avez pris possession du bijou. La notification doit être claire et non ambiguë, par lettre ou courrier électronique à l’adresse de Bérangère de Malet ci-dessus. Veuillez aussi notifier clairement vos coordonnées : adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et le numéro de votre commande.
Vous pouvez utiliser, si vous le voulez, le formulaire de rétractation en Annexe.

En cas de remboursement, les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement sera effectué selon le même mode que votre paiement original, et dans un délai de 14 jours après réception de l’article retourné. Les éventuelles commissions et frais bancaires prélevés selon le mode de paiement seront à votre charge.

En cas d’échange, Bérangère de Malet prendra en charge les frais de réexpédition de la nouvelle pièce.

Aussi bien pour un remboursement ou un échange, les articles retournés doivent être en parfait état et dans l’emballage d’origine, comme ils le seraient après un essayage en magasin. Les articles endommagés ou incomplets ne seront ni repris ni échangés et vous seront retournés dans l’état et à votre charge.

Les bijoux soldés ou en promotion ne seront ni repris ni remboursés. Il en est de même pour des articles qui ont été fabriqués sur commande avec acompte et faits sur mesure.

Les bijoux abîmés après usage peuvent nous être retournés pour réparation, dans un délai de 3 mois après réception. Veuillez nous en informer, avant envoi, en mentionnant : votre numéro de commande, en décrivant la nature de la réparation. Idéalement, joignez une photo de l’article qui permettra une évaluation préalable de la faisabilité technique de la réparation et d’évaluer les délais et coûts de réparation. Le paiement du montant estimé et les frais d’envoi seront exigés avant l’envoi.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de gembygemmes.com (textes, commentaires, ouvrages, illustrations et photos) sont la propriété intellectuelle exclusive de Bérangère de Malet. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sauf autorisation préalable de Bérangère de Malet.

Seule l’utilisation pour un usage privé est tolérée. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de gembygemmes.com à des fins non privées est strictement interdite.

RESPONSABILITÉ

Les photographies et les textes reproduits, illustrant les bijoux présentés en catalogue, ne sont pas contractuels. gembygemmes.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, ou de grève en particulier des services postaux, de transport ou de communication.
gembygemmes.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présents risques.

La responsabilité de gembygemmes.com ne pourra être engagée pour quelque dommage que ce soit résultant de l’utilisation du réseau Internet et site, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard ou de toute défaillance dans l’exécution de nos obligations issues des présentes Conditions Générales, si ce retard ou cette défaillance est imputable à une cause indépendante de notre volonté.

LANGUE, DROIT APPLICABLE, LITIGES

Le présent contrat est établi en langue française et il est soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seule la compétence des tribunaux français pourra être engagée.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations communiquées lors de la commande sont confidentielles et Bérangère de Malet s’engage à ne pas les divulguer à des tiers. Elles ne peuvent être utilisées que pour le traitement de votre commande, ainsi que pour renforcer et personnaliser notre communication avec vous.

Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande par mail (contact@gembygemmes.com) ou par courrier, en nous indiquant votre nom, prénom, adresse à : Gembygemmes, 1902 route de Castets, 40 260 LINXE

Annexe :

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

 ANNULATION DE COMMANDE
Code de la consommation art. L. 121-17

 Conditions :

 ∗ compléter et signer ce formulaire

 ∗ l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à :

Bérangère de Malet, Gemmes by B de M, Lafont, 1902 route de Castets, 40260 LINXE

∗ l’expédier au plus tard le quatorzième jour à partir du jour de la commande ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.

Je soussigné(e),                                                               déclare annuler la commande ci-après :

 ∗ Nature de la marchandise ou du service commandé ...................................................................................................................................................

...................................................................................................................................................

 ∗ Date de la commande ...................................................................................................................................................

∗ Nom du client : ...................................................................................................................................................

∗ Adresse du client : ...................................................................................................................................................

...................................................................................................................................................

 Signature du client :

  NB. Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.